Amendement N° II-24 (Retiré)

Loi de finances pour 2006

Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Marc, Moreigne, au nom de la commission des finances.

Photo de François Marc Photo de Michel Moreigne 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-
Coordination du travail gouvernemental

Dont Titre 2

Fonction publique3 402 6643 402 664
TOTAL3 402 6643 402 664

SOLDE- 3 402 664- 3 402 664

OBJET

Le présent amendement de minoration de la hausse des crédits vise à accroître la sincérité budgétaire

.

Alors que la LOLF impose une justification de l'ensemble des crédits au premier euro, le bleu ne justifie pas le quasi-quadruplement (de 1.829.752 à 7.062.168 euros) de certains crédits d'action sociale interministérielle (crédits relatifs au logement, représentant la majeure partie des crédits de la sous-action n° 4 de l'action 2 du programme 148 « Fonction publique »).

Faute d'explication satisfaisante fournie à vos rapporteurs spéciaux, et dans un souci de plus grande sincérité budgétaire, il est proposé de « seulement » doubler ces crédits (de 1.829.752 à 3.659.504 euros), soit une moindre augmentation des crédits du programme à hauteur de 3.402.664 euros).

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