Amendement N° II-248 (Adopté)

Loi de finances pour 2006

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Charasse.

Photo de Michel Charasse 

Dans l'amendement n° 205, programme : « Solidarité à l'égard des pays en développement », remplacer deux fois le montant :

22 100 000

par le montant :

21 500 000

OBJET

Ce sous-amendement à l'amendement de transfert de crédits n° 205 du gouvernement a pour objet de tenir compte de l'amendement n° 52 de la commission des finances.

L'amendement n° 52 propose en effet de supprimer la quote-part du financement du portail Internet "Idées de France" qui est imputée sur la mission APD, d'un montant de 600 000 euros. Afin de maintenir la discussion de cet amendement, il est nécessaire de sous-amender l'amendement n° 205 pour diminuer de 600 000 euros le montant du transfert proposé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion