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Amendement N° II-25 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2005 par : MM. Marc, Moreigne, au nom de la commission des finances.
Après le III de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
III bis. - Dans le premier alinéa de l'article L. 941-3 du code du travail, les mots : « budget des services du Premier ministre » sont remplacés par les mots : « programme intitulé "Fonction Publique" ».
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