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Amendement N° II-252 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans le XI de cet article, remplacer les A à I par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Les e, f et h du 1° du I de l'article 31 et l'article 31
bis
du code général des impôts sont abrogées.
…° L'article 208 B du même code est abrogé.
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification de la fiscalité du logement.
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