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Amendement N° II-259 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle III de cet article insérer un paragraphe ainsi rédigé :
… - Au dernier alinéa du I de l'article 163 quinquies D du code général des impôts, le montant : « 132 000 euros » est remplacé par le montant : « 50 000 euros »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à simplifier notre législation fiscale.
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