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Amendement N° II-260 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Avantle I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé :
... - Les articles 39
quinquies
, et 40
sexies
du code général des impôts sont abrogés.
Exposé Sommaire :
Cet amendement tend à favoriser une simplification de l'impôt.
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