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Amendement N° II-285 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Déposé le 7 décembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 57 ter
Supprimer la dix-septième ligne du tableau figurant dans cet article.
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