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Amendement N° II-329 (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : II-163 )
Déposé le 8 décembre 2005 par : M. Lambert.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à revenir sur le plafonnement des déductions, réductions et crédits d'impôts.
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