Amendement N° II-34 rectifié (Rejeté)

Loi de finances pour 2006

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er décembre 2005 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.

Photo de Dominique Voynet Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Alima Boumediene-Thiery Photo de Jean Desessard 

Modifier comme suit les crédits des programmes :

(en euros)

ProgrammesAutorisations d'engagementAutorisations d'engagementCrédits de paiementCrédits de paiement
+-+-

Enseignement scolaire public du premier degré

Dont Titre 2

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Enseignement scolaire public du second degré

Dont Titre 2

1 000 000

1 000 000

1 000 000

1 000 000

Vie de l'élève

Dont Titre 2

Enseignement privé du premier et du second degrés

Dont Titre 2

Soutien de la politique de l'éducation nationale

Dont Titre 2

2 000 0002 000 000

Enseignement technique agricole

Dont Titre 2

TOTAL2 000 0002 000 0002 000 0002 000 000
SOLDE00

Exposé Sommaire :

Cet amendement a pour objet d'inscrire les crédits nécessaires à l'action 04 : « formation continue des personnels enseignants du premier degré » du programme 140 « enseignement scolaire public du premier degré » et à l' action 10 « formation continue des personnels enseignants et d'orientation du second degré » du programme 141« Enseignement scolaire public du second degré « dans le cadre de la mise en place de formations à la non-violence à l'école.

Les évènements récents dans nos banlieues nous invitent dans le cadre d'une politique globale à renforcer les crédits alloués à la formation des enseignants. La formation à la non-violence à l'école permettra d'apporter des réponses aux personnels enseignant dans les zones sensibles.

La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par une diminution des crédits du titre III de l'action 08 : « logistique, système d'information et immobilier » du programme 214 « soutien à la politique de l'éducation nationale ». En effet, l'urgence de la valorisation du travail en ZEP-REP autorise une diminution des crédits de construction, d'entretien et de rénovation des bâtiments occupés par les services administratifs de l'Etat, lesquels sont encouragés fortement à utiliser des matériaux HQE (haute qualité environnementale) dans la réalisation des futurs projets de construction et de rénovation de ses bâtiments.

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