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Amendement N° II-37 rectifié (Rejeté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : Mmes Voynet, Blandin, Boumediene-Thiery, M. Desessard.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 | 300 000 | 300 000 | ||
Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 | ||||
Vie de l'élève Dont Titre 2 | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés Dont Titre 2 | 300 000 | 300 000 | ||
Soutien de la politique de l'éducation nationale Dont Titre 2 | ||||
Enseignement technique agricole Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 300 000 | 300 000 | 300 000 | 300 000 |
| SOLDE | 0 | 0 |
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de permettre le financement d'actions pédagogiques pour l'Education à l'environnement des actions 01 « enseignement pré-élémentaire » et 02 « enseignement élémentaire » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». L'éducation à l'environnement à l'école est fondamentale pour infléchir les comportements individuels des citoyens vers une utilisation plus sobre, plus responsable des biens de consommation.
La prise en charge de ce coût supplémentaire est rendue possible par la diminution des crédits du titre VI de l'action 09 « fonctionnement des établissements » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré ». En effet,
L'action 09 concerne notamment les dépenses pédagogiques, qui paraissent excessives au regard des moyens dont dispose l'enseignement public.
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