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Amendement N° II-43 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 30 novembre 2005 par : M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le I de cet article, remplacer le montant :
« 13 € »
par le montant :
« 14 € »
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