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Amendement N° II-441 (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 12 décembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
A la fin de cet article, remplacer les mots :
1er janvier 2009
par les mots :
1er janvier 2007
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