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Amendement N° II-60 rectifié (Adopté)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : Mme Létard, au nom de la commission des affaires sociales.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits des programmes :
(en euros)
Programmes
Autorisations d'engagement
Autorisations d'engagement
Crédits de paiement
Crédits de paiement
+-+-Rénovation urbaine
Équité sociale et territoriale et soutien
1.000.0001.000.000Aide à l'accès au logement
Développement et amélioration de l'offre de logement
Dont Titre 21.000.0001.000.000
TOTAL
1.000.000
1.000.000
1.000.000
1.000.000
SOLDE
00objet
Cet amendement vise à transférer
1.000.000 euros
en autorisations de programme et crédits de paiement
de l'action « soutien »
du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement »
vers
l'action « prévention et développement social »
du programme « Equité sociale et territoriale et soutien ».
L'action « soutien » du programme « Développement et amélioration de l'offre de logement » représente environ 157 millions d'euros et comprend notamment les dépenses de fonctionnement destinées aux études ou évaluations relatives au logement, aux opérations de communication, de formation ou de maintenance informatique, dont le montant s'élève à 8, 3 millions d'euros. Il semble que des économies à hauteur de
1 million d'euros
pourraient être réalisées sur ces dépenses non impératives, au profit des programmes « Ville, vie, vacances ».
En effet, cette somme correspond au rétablissement des crédits des programmes « Ville, vie, vacances », qui de 10 millions d'euros en 2005 ont été réduits à 9 millions d'euros pour 2006, soit une diminution de 10 %.
La réduction des crédits inscrite dans le projet de loi de finances pour 2006 correspond à la suppression de 1.020 projets dans les quartiers sensibles, alors que les événements récents démontrent l'utilité de ces dispositifs d'encadrement des jeunes durant les congés scolaires. Le présent amendement propose donc de rétablir les crédits de 2005, afin de permettre le maintien des projets existants.
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