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Amendement N° II-79 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : M. D. Goulet.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 5.000.000 5.000.000 | 5.000.000 5.000.000 | ||
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 5.000.000 | 5.000.000 |
| SOLDE | - 5.000.000 | - 5.000.000 |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° l (titre 2) « coordination de l'action diplomatique » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en réduisant de dix unités le nombre d'ambassadeurs, dont les missions pourraient être assurées par des hauts fonctionnaires déjà en place, pour un coût unitaire estimé à 500 000 euros (Andorre, Monaco, Mongolie, DEO, F AO, Conférence permanente du désarmement, UNESCO, Commission économique pour l'Amérique Latine et les Caraïbes, Conseil de l'Europe, organisation de l'aviation civile internationale, parité, prévention des conflits).
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