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Amendement N° II-80 (Retiré)
Loi de finances pour 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er décembre 2005 par : M. D. Goulet.
Projet de loi N° 98 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances pour 2006
Article 52 et Etat B
Modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :
(en euros)
| Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - | |
Action de la France en Europe et dans le monde Dont Titre 2 | 2.300.000 | 2.300.000 | ||
Rayonnement culturel et scientifique Dont Titre 2 | ||||
Français à l'étranger et étrangers en France Dont Titre 2 | ||||
| TOTAL | 2.300.000 | 2.300.000 |
| SOLDE | - 2.300.000 | - 2.300.000 |
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a pour objet de diminuer les crédits de l'action n° 2 (titre 6) « action européenne » du programme 105 « action de la France en Europe et dans le monde » en supprimant la contribution française à l'Union de l'Europe Occidentale.
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