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Amendement N° 1 (Adopté)

Réserve militaire et service de défense

Discuté en séance le 8 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 27 janvier 2006 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.

Photo de André Dulait 

Projet de loi N° 108 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale modifiant la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Article 1er

Supprimer le troisième alinéa ( 1° bis ) de cet article.

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