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Amendement N° 13 rectifié (Adopté)
Réserve militaire et service de défense
Discuté en séance le 8 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 février 2006 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rédiger comme suit cet article:
Les dispositions de la présente loi sont applicables à Mayotte, à l'exception des articles 16 et 20.
Elles sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception des articles 16, 18, 19 et 20.
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