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Amendement N° 2 (Adopté)
Réserve militaire et service de défense
Discuté en séance le 8 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2006 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Après le mot :
disponibilité
supprimer la fin du dernier alinéa du texte proposé par le 2 °de cet article pour le 1° de l'article 1er de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999.
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