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Amendement N° 3 (Adopté)
Réserve militaire et service de défense
Discuté en séance le 8 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 27 janvier 2006 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Rédiger comme suit le premier alinéa du 4° de cet article :
Les deux derniers alinéas sont ainsi rédigés :
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