Déposé le 27 janvier 2006 par : M. Dulait, au nom de la commission des affaires étrangères.
Après le deuxième alinéa (1°) de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
1° bis Le troisième alinéa est complété par les mots : « en particulier pour la protection du territoire national et dans le cadre des opérations conduites en dehors du territoire national »
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