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Amendement N° 133 3ème rectif. (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 1er février 2006 par : MM. Lise, S. Larcher, Le Pensec, les membres du Groupe Socialiste et apparentés.
Dans le premier alinéa du II du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, après les mots :
groupements compétents,
insérer les mots :
du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, de représentants
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet d'associer dans les conseils de gestion, les représentants des parcs naturels régionaux qui mettent en pratique depuis longtemps la gestion intégrée de zones côtières. Notamment dans le cas de la Martinique dont le territoire insulaire est en grande partie classée en parc national régional.
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