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Amendement N° 138 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Repentin.
Projet de loi N° 114 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale, après déclaration d'urgence relatif aux parcs nationaux et aux parcs naturels marins
Après l'article 14
Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les conseils d'administration des parcs nationaux et des parcs naturels marins peuvent déterminer un pourcentage de recrutement des agents, ne pouvant dépasser un quart des nouveaux effectifs, sur la base d'une validation des acquis professionnels, sur titre et intégrant la condition d'une solide connaissance du milieu compris dans le périmètre des parcs concernés.
Les conditions de ces recrutements seront définies par décret.
Exposé Sommaire :
La cœxistence de plusieurs modes de recrutement au sein d'une même structure, fut-elle publique, n'est pas une nouveauté, et permet une valorisation mutuelle des connaissances. Au même titre que l'Education Nationale dans des domaines très ciblés (Territoire particulier, transmission de connaissances particulières, …), il semble opportun d'ouvrir le recrutement des agents des parcs avec l'utilisation de Postes à profils ou de Poste à exigences particulières. Les conditions de ce mode de recrutement seront arrêtées après discussion entre les différents ministères concernés.
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