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Amendement N° 164 (Retiré)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-6 du code de l'environnement, après les mots :
chargés des parcs naturels marins,
insérer les mots :
et des gestionnaires désignés au titre de l'article L. 334-2
Exposé Sommaire :
Afin de rendre plus cohérentes les fonctions des agents des parcs, il conviendrait de prévoir une compétence supplémentaire pour les infractions commises en matière de protection de la nature.
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