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Amendement N° 170 rectifié (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 25 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Supprimer le 5° du III de cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement rétablit la possibilité de suspendre le permis de chasser ou l'autorisation de chasser sur l'ensemble du Parc et non dans son seul cœur.
NB:La rectification consiste en la correction d'une erreur matérielle (portant sur l'objet).
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