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Amendement N° 171 (Rejeté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 24 janvier 2006 par : M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery, Voynet.
Compléter le III de cet article par deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le I de l'article L. 581-4 est inséré un paragraphe ainsi rédigé :
« II. – La charte d'un parc naturel peut prévoir l'interdiction de toute publicité dans une partie ou dans la totalité de la zone d'adhésion d'un parc national. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement permet d'étendre la protection du paysage non seulement au cœur d'un parc national mais aussi à son pourtour.
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