Amendement N° 194 (Adopté)

Parcs nationaux et parcs naturels marins

Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 31 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Jean Boyer 

Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-2 du code de l'environnement, après les mots :

leurs groupements compétents,

insérer les mots :

du représentant du ou des parcs naturels régionaux intéressés, des représentants

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