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Amendement N° 195 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans la seconde phrase du premier alinéa du II du texte proposé par cet amendement pour l'article L. 334-4 du code de l'environnement, remplacer les mots :
des usagers de la mer
par les mots :
d'usagers
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