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Amendement N° 197 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la commission des affaires économiques, du Plan.
Dans la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 334-5 du code de l'environnement, remplacer les mots :
l'espace maritime
par les mots :
le milieu marin
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