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Amendement N° 44 (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le premier alinéa du I du texte proposé par cet article pour insérer un article L. 334-2 dans le code de l'environnement, remplacer les mots :
et du personnel
par les mots :
d'un représentant des organisations syndicales du personnel représentatives au plan national
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