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Amendement N° 54 rectifié (Adopté)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 31 janvier 2006 par : M. J. Boyer, au nom de la Commission des Affaires économiques.
I- Après l'avant-dernier alinéa (4°) du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
4°bis Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans le cœur du parc national des Cévennes définie par le décret de création du parc national.
II- En conséquence, faire précéder le dernier alinéa du I de cet article de la mention :
5°
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