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Amendement N° 66 (Non soutenu)
Parcs nationaux et parcs naturels marins
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. J. Blanc.
Compléter le I de cet article par un alinéa ainsi rédigé :
…°Les dispositions de l'article L. 331-4-2 du code de l'environnement ne font pas obstacle à la mise en œuvre de la réglementation particulière de la chasse dans les espaces protégés du parc national des Cévennes en vigueur à la date de publication de la présente loi.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement est de prendre en compte les dispositions particulières actuellement en vigueur et qui réglementent la chasse dans les Cévennes.
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