Amendement N° 1 (Adopté)

Diverses dispositions relatives au tourisme

Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bariza Khiari 

I. Supprimer le I de cet article.

II. En conséquence, dans le premier alinéa du II, remplacer les mots :

ainsi rédigé

par les mots :

rétabli dans le texte suivant

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