Amendement N° 3 (Adopté)

Diverses dispositions relatives au tourisme

Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bariza Khiari 

Dans le 1 du 2° du I de cet article, remplacer la référence :

L. 133-20

par la référence :

L. 133-19

et, après les mots :

au sens

insérer les mots :

de la sous-section 2

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