Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 40 rectifié à l'amendement N° 2 (Retiré)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Repentin.
Dans le premier alinéa du texte proposé par l'amendement n° 2 pour l'article L. 133-13 du code du tourisme, après les mots :
leurs fractions
insérer les mots :
ainsi que les groupements de communes
Exposé Sommaire :
Il s'agit de prendre en compte l'évolution des compétences intercommunales en particulier dans le domaine touristique. Les équipements touristiques et les politiques qui leur sont liées peuvent être désormais transférés aux groupements de Communes.
L'amendement vise donc à ne pouvoir exclure du classement « Commune touristique » des communes dont les investissements sont portés par leur groupement.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.