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Motion N° 47 (Rejeté)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 20 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Projet de loi N° 116 (2005-2006) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture portant diverses dispositions relatives au tourisme
Motion tendant au renvoi en commission
En application de l'article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu'il y a
lieu de renvoyer à la commission des Affaires économiques l'article 14 du projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant diverses dispositions relatives au tourisme (n° 116, 2005-2006).
Exposé Sommaire :
Les organisations du milieu alpin et des instances sportives n'ont pas été auditionnées et cela a entravé le travail de réflexion concernant cet article.
NB:En application de l'article 44, alinéa 5 du Règlement, cette motion est soumise au Sénat avant la discussion de l'article 14.
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