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Amendement N° 5 (Adopté)

Diverses dispositions relatives au tourisme

Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bariza Khiari 

Projet de loi N° 116 (2005-2006) adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture portant diverses dispositions relatives au tourisme

Article 2 bis A

Après les mots :

du livre Ier

rédiger comme suit la fin du 3° du I de cet article :

est ainsi rédigé : « Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme » ;

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