Amendement N° 6 (Adopté)

Diverses dispositions relatives au tourisme

Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable

Sous-amendements associés : 37 (Adopté)

Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.

Photo de Bariza Khiari 

Dans le 4° du I de cet article :

I. Rédiger comme suit le début du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 134-3 du code du tourisme :

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du présent titre, à l'exception de l'article L. 133-16, sont applicables...

II. Supprimer le second alinéa du même texte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion