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Amendement N° 9 (Adopté)
Diverses dispositions relatives au tourisme
Discuté en séance le 21 février 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 février 2006 par : Mme Khiari, au nom de la Commission des Affaires économiques.
Dans le texte proposé par le 1° du II de cet article pour le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 2123-22 du code général des collectivités territoriales, après les mots :
au sens
insérer les mots :
de la sous-section 2
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