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Amendement N° 12 (Retiré)
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Discuté en séance le 25 janvier 2006
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter la première phrase du dernier alinéa du II du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 524-5 du code de la sécurité sociale par les mots :
et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement
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