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Amendement N° 2 (Retiré)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans le troisième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 322-12 du code du travail, après les mots :
est versée
insérer les mots :
au cours du premier mois d'activité
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