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Amendement N° 29 rectifié (Retiré)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 23 janvier 2006 par : M. Virapoullé.
Avantl'article 7, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 322-4-15-1 du code du travail est supprimée.
Exposé Sommaire :
Aujourd'hui les particuliers-employeurs ne peuvent conclure de CIRMA. Or, comme le plan de cohésion sociale le précisait, ces emplois ont un potentiel de croissance extraordinaire, notamment avec l'accroissement du nombre de personnes âgées et le maintien d'un taux de fécondité assez élevé en France. Pourtant ces emplois sont typiquement des emplois susceptibles d'être occupés par un Rmiste.
Le présent amendement vise donc à autoriser les particuliers-employeurs à conclure un CIRMA, afin de sortir des « trappes à pauvreté » un maximum de Rmistes.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 16 vers un article additionnel avant l'article 7)
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