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Amendement N° 4 (Retiré)
Retour à l'emploi
Discuté en séance le 25 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 18 janvier 2006 par : M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter la première phrase du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour compléter l'article L. 351-20 du code du travail par les mots :
et la majoration à laquelle il donne lieu le dernier mois de versement
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