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Amendement N° 231 rectifié (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 décembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Rédiger ainsi cet article :
La première phrase du premier ailnéa de l'article 78 de la loi de finances rectificative pour 2001 (n° 2001-1276 du 28 décembre 2001) est ainsi rédigée :
"Le compte de commerce n° 904-05 "Constructions navales de la marine militaire", ouvert par l'article 81 de la loi de finances pour 1968 (n° 67-114 du 21 décembre 1967) est clos au 31 décembre de la sixième année suivant la promulgation de la présente loi."
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