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Amendement N° 234 (Adopté)
Loi de finances rectificative pour 2005
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 19 décembre 2005 par : M. Marini, au nom de la commission des finances.
Projet de loi N° 123 (2005-2006) adopté par l'Assemblée nationale de finances rectificative pour 2005
Après l'article 57
Après l'article 57, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le II de l'article 130 de la loi de finances rectificative pour 2004 (n°2004-1485 du 30 décembre 2004) est abrogé.
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