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Amendement N° 79 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
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Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rejeter une disposition ouvrant clairement la voie au démantèlement du service public de l'assiette et du recouvrement de l'impôt.
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