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Amendement N° 80 (Rejeté)
Loi de finances rectificative pour 2005
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 16 décembre 2005 par : M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement s'oppose à l'assimilation des sociétés mutualistes à des compagnies d'assurance.
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