Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Discuté en séance le 18 janvier 2006
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 21 décembre 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
Dans la seconde phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 132-12-3 du code du travail, supprimer le mot :
notamment
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.