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Amendement N° 6 (Adopté)
Égalité salariale entre les femmes et les hommes
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Sous-amendements associés : 42 (Adopté)
Déposé le 21 décembre 2005 par : Mme Sittler, au nom de la commission des affaires sociales.
Compléter le texte proposé par cet article pour insérer un alinéa après le huitième alinéa de l'article L. 433-2 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
L'inspecteur du travail peut, à la demande motivée d'une organisation syndicale représentative, autoriser des dérogations au présent alinéa.
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