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Amendement N° 29 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Compléter la première phrase du deuxième alinéa de cet article par les mots :
et ne peut être inférieur à trois mois
Exposé Sommaire :
Chacun semble s'accorder sur le fait qu'un vrai projet de volontariat ne peut être inférieur à trois mois.
Il s'agit aussi d'éviter que certains volontaires ne se voient offrir qu'une succession de contrats de moins de trois mois par divers organismes et que de ce fait ceux-ci ne puissent être pris en charge par le fonds mentionné au quatrième alinéa de l'article 8.
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