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Amendement N° 30 (Rejeté)
Volontariat associatif et engagement éducatif
Discuté en séance le 9 mai 2006
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 21 février 2006 par : M. Voguet, Mme David, MM. Renar, Ralite, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen.
Dans la première phrase du troisième alinéa de cet article, supprimer les mots :
pour une période d'au moins six mois
Exposé Sommaire :
Il semble naturel que le volontaire dispose d'au moins deux jours de repos par mois d'activité.
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